Calculateur des droits et taxes sur les transferts immobiliers (Ontario, Toronto et C.-B.)
Calculez les droits de cession immobilière en Ontario, y compris à Toronto, ou la taxe sur les transferts de biens en Colombie-Britannique lors de l’achat d’une habitation, avec les remboursements et les exemptions pour les premiers acheteurs, selon les taux de 2026.
- Droits provinciaux de cession immobilière
- Remboursement pour les premiers acheteurs
- Droits municipaux de cession immobilière de Toronto
- Remboursement de Toronto pour les premiers acheteurs
- Total des droits de cession immobilière
Sources
- Ministère des Finances de l’Ontario : Calcul des droits de cession immobilière
- Ministère des Finances de l’Ontario : Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
- Ville de Toronto : Taux et frais des droits municipaux de cession immobilière (en anglais)
- Ville de Toronto : Remboursements des droits municipaux de cession immobilière (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : Droits de cession immobilière (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : Montants de l’exemption pour les premiers acheteurs (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : Exemption pour les maisons neuves (en anglais)
- Gouvernement de la Colombie-Britannique : Exemption pour les maisons neuves (en anglais)
Méthodologie
Les droits de cession immobilière de l’Ontario sont progressifs : 0,5 % sur la première tranche de 55 000 $, 1 % de 55 000 $ à 250 000 $, 1,5 % de 250 000 $ à 400 000 $, 2 % de 400 000 $ à 2 000 000 $ et 2,5 % au-delà de 2 000 000 $ (la tranche de 2,5 % s’applique aux terrains comprenant une ou deux résidences unifamiliales). Les droits municipaux de cession immobilière de Toronto utilisent les mêmes tranches jusqu’à 2 000 000 $, puis 2,5 % jusqu’à 3 000 000 $, 4,40 % jusqu’à 4 000 000 $, 5,45 % jusqu’à 5 000 000 $, 6,50 % jusqu’à 10 000 000 $, 7,55 % jusqu’à 20 000 000 $ et 8,60 % au-delà (taux en vigueur le 1er avril 2026). Le remboursement pour les premiers acheteurs correspond aux droits payables, jusqu’à concurrence de 4 000 $ en Ontario et de 4 475 $ à Toronto. Ce calculateur suppose une habitation comprenant une ou deux résidences unifamiliales (maison, maison en rangée ou unité de copropriété), un achat par des particuliers tous admissibles et l’acquisition de la totalité du bien; il exclut les taxes sur la spéculation des non-résidents, les frais d’administration des droits municipaux de Toronto et le calcul au prorata pour une participation partielle.
La taxe sur les transferts de biens de la C.-B. est de 1 % sur la première tranche de 200 000 $ de la juste valeur marchande, de 2 % sur la partie supérieure à 200 000 $ jusqu’à 2 000 000 $, et de 3 % sur la partie supérieure à 2 000 000 $, plus 2 % sur la valeur résidentielle supérieure à 3 000 000 $. Pour les premiers acheteurs, l’exemption correspond à la totalité de la taxe jusqu’à 500 000 $, à 8 000 $ au-delà de 500 000 $ jusqu’à 835 000 $, à 8 000 $ × (860 000 $ − juste valeur marchande) / 25 000 $ au-delà de 835 000 $ et en deçà de 860 000 $, et à zéro à partir de 860 000 $. Pour les habitations nouvellement construites, l’exemption correspond à la totalité de la taxe jusqu’à 1 100 000 $, à la taxe × (1 150 000 $ − juste valeur marchande) / 50 000 $ au-delà de 1 100 000 $ et en deçà de 1 150 000 $, et à zéro à partir de 1 150 000 $. Une seule exemption s’applique; si les deux s’appliquent, la plus élevée est retenue et, en cas d’égalité, celle des premiers acheteurs est retenue. Le calcul suppose un bien entièrement résidentiel d’au plus 0,5 hectare sans autre bâtiment, dont la totalité est achetée par des acheteurs admissibles. Il exclut la taxe additionnelle sur les transferts de biens pour les ressortissants étrangers, les participations partielles ainsi que les frais juridiques et d’enregistrement des titres fonciers.
Avis de non-responsabilité
Estimation seulement; ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Votre avocat ou avocate (ou votre notaire en C.-B.) calcule et déclare les droits ou la taxe à la conclusion de la transaction. Remboursement pour les premiers acheteurs en Ontario : être citoyen canadien ou résident permanent, n’avoir jamais été propriétaire d’une habitation où que ce soit et emménager dans les neuf mois. Exemption pour les premiers acheteurs en C.-B. : être citoyen canadien ou résident permanent, avoir vécu en C.-B. pendant les 12 mois précédant l’enregistrement ou avoir produit deux déclarations de revenus en C.-B. au cours des six dernières années, n’avoir jamais été propriétaire d’une résidence principale où que ce soit et n’avoir jamais bénéficié de l’exemption. Pour les deux exemptions en C.-B. : le bien doit servir uniquement de résidence principale, avoir une superficie d’au plus 0,5 hectare, et vous devez y emménager dans les 92 jours et y vivre pendant la première année.
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